Mentions légales et réglementaires
Droits à la vie privée en Californie
Droits à la vie privée des résidents de Californie. Vos droits au titre du CCPA et du CPRA de savoir, de supprimer, de rectifier et de vous opposer, et comment adresser une demande à SoftSapien.
Cette page est une traduction fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi juridiquement ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise
1. Introduction
Le présent avis décrit les droits dont disposent les résidents de Californie en vertu du California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (ensemble, le « CCPA »). Il complète notre Politique de confidentialité.
2. Information lors de la collecte
Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes via ce site :
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Identifiants | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP | Répondre aux demandes, fournir les services, sécurité |
| Informations commerciales | Services d'intérêt, détails des propositions et du périmètre | Préparer les propositions et les missions |
| Activité sur internet | Pages consultées, source de provenance, données de l'appareil et du navigateur | Exploiter, sécuriser et améliorer le site |
| Informations professionnelles | Nom de l'entreprise et fonction | Comprendre les demandes professionnelles et y répondre |
Nous collectons ces informations directement auprès de vous et automatiquement lorsque vous utilisez le site. Nous ne les conservons que pendant la durée décrite dans notre Politique de confidentialité.
3. Vos droits
Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de :
- Savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons et divulguons à votre sujet
- Supprimer les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions
- Rectifier des informations personnelles inexactes
- Vous opposer à la vente ou au partage de vos informations personnelles
- Limiter l'utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles
- Ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l'un de ces droits
4. Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles
SoftSapien ne vend pas d'informations personnelles et ne partage pas d'informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, au sens où ces termes sont définis par le CCPA. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans. Puisque nous ne vendons ni ne partageons d'informations personnelles, aucune démarche d'opposition n'est actuellement nécessaire. Si cela change, nous mettrons à jour cette page et proposerons un mécanisme d'opposition.
5. Informations personnelles sensibles
Nous n'utilisons ni ne divulguons d'informations personnelles sensibles à des fins qui donneraient aux résidents de Californie le droit d'en limiter l'utilisation au titre du CCPA.
6. Mandataires autorisés
Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour soumettre une demande en votre nom. Nous pouvons exiger une preuve écrite du mandat et une vérification de votre identité avant de répondre.
7. Comment soumettre une demande
Pour exercer vos droits, soumettez une demande relative à la confidentialité et sélectionnez « Confidentialité, juridique et conformité ». Pour protéger vos informations, nous vérifions les demandes en comparant les informations fournies à celles que nous détenons déjà. Nous accuserons réception sous 10 jours ouvrés et répondrons sous 45 jours, ou dans le délai prolongé autorisé par la loi, auquel cas nous vous en indiquerons la raison.
8. Modifications de cet avis
Nous revoyons le présent avis au moins une fois par an et mettons à jour la date d'entrée en vigueur en cas de modification.
Des questions sur cette politique ?
Contactez SoftSapien pour toute question de confidentialité, de droits sur les données, d'accessibilité ou de conformité.