Mentions légales et réglementaires
Droits GDPR sur vos données
Vos droits en matière de protection des données au titre du GDPR de l'UE et du Royaume-Uni. Accès, rectification, effacement, opposition et portabilité, et comment les exercer auprès de SoftSapien.
Cette page est une traduction fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi juridiquement ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise
1. Introduction
Cette page résume les droits en matière de protection des données dont disposent les personnes en vertu du règlement général sur la protection des données de l'UE et du UK GDPR (ensemble, le « GDPR »). Elle complète notre Politique de confidentialité.
2. Personnes concernées
Ces droits s'appliquent aux personnes de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse dont nous traitons les informations personnelles, y compris les visiteurs du site et les personnes qui nous contactent ou nous transmettent des informations via nos formulaires et le chat.
3. Responsable du traitement
SoftSapien est le responsable du traitement des informations personnelles collectées via ce site. Lorsque nous traitons des informations personnelles pour le compte d'un client dans le cadre d'un contrat de services, nous agissons en qualité de sous-traitant et le client est le responsable du traitement.
4. Bases juridiques du traitement
| Base juridique | Exemples |
|---|---|
| Intérêts légitimes | Répondre aux demandes professionnelles, exploiter et sécuriser le site, améliorer nos services |
| Contrat | Mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution d'une mission |
| Consentement | Cookies analytiques facultatifs et certaines communications marketing |
| Obligation légale | Tenue des registres et réponse aux demandes légitimes des autorités |
Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, nous les mettons en balance avec vos droits et libertés.
5. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions applicables, vous avez le droit de :
- Accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet
- Rectifier des informations personnelles inexactes ou incomplètes
- Effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances
- Limiter le traitement de vos informations personnelles
- Transférer vos informations personnelles à un autre fournisseur
- Vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes, et à la prospection directe à tout moment
- Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
6. Transferts internationaux
En tant qu'organisation mondiale, nous pouvons transférer des informations personnelles hors du pays où elles ont été collectées. Les transferts depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse reposent sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni, ou sur une décision d'adéquation lorsqu'elle existe.
7. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, soumettez une demande relative à la confidentialité et sélectionnez « Confidentialité, juridique et conformité ». Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons au cours du premier mois.
8. Introduire une réclamation
Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos informations personnelles conformément au GDPR, veuillez d'abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données du pays où vous vivez ou travaillez, ou de celui où la violation présumée a eu lieu.
Des questions sur cette politique ?
Contactez SoftSapien pour toute question de confidentialité, de droits sur les données, d'accessibilité ou de conformité.