Mentions légales et réglementaires
Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains
Comment SoftSapien agit pour prévenir l'esclavage moderne et la traite des êtres humains. Nos politiques, le devoir de vigilance envers les fournisseurs, la formation et comment signaler une préoccupation.
Cette page est une traduction fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi juridiquement ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise
1. Introduction et champ d'application
SoftSapien s'engage à prévenir l'esclavage moderne, la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants dans ses propres activités et tout au long de ses chaînes d'approvisionnement. La présente déclaration décrit les politiques et mesures que nous mettons en œuvre pour identifier, prévenir et traiter ces risques. Elle s'applique à SoftSapien et aux entités qu'il contrôle.
2. Notre activité et nos chaînes d'approvisionnement
SoftSapien fournit des services d'ingénierie logicielle, d'intelligence artificielle, de cloud, de transformation digitale, de conseil aux entreprises et de croissance digitale à des organisations du monde entier, avec des équipes de delivery en Amérique du Nord, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique.
Notre chaîne d'approvisionnement se compose principalement de fournisseurs de technologies et de logiciels, de fournisseurs d'infrastructure cloud, de fournisseurs de matériel, de spécialistes sous-traitants, d'agences de recrutement et de prestataires de services professionnels et de services généraux.
3. Nos politiques et engagements
Nous attendons de chaque employé, prestataire et fournisseur qu'il respecte le droit du travail et les droits humains applicables et traite les travailleurs de manière équitable, sûre et digne. En particulier :
- Nous n'avons pas recours au travail forcé, servile, issu de la traite ou au travail des enfants, et ne travaillons pas sciemment avec des fournisseurs qui y ont recours
- Aucuns frais de recrutement ne doivent être facturés aux travailleurs, et leurs documents d'identité ne doivent pas être confisqués
- L'emploi est librement choisi, et les travailleurs peuvent partir moyennant un préavis raisonnable
- Les salaires, les horaires et les conditions de travail doivent respecter les exigences légales applicables
4. Évaluation des risques
Nous estimons que le risque d'esclavage moderne est faible au sein de nos effectifs de services professionnels. Il peut être plus élevé dans des domaines comme la main-d'œuvre sous-traitée, le recrutement via des agences tierces, la fabrication de matériel et les services généraux. Ces domaines font l'objet d'une attention renforcée dans nos évaluations de fournisseurs.
5. Devoir de vigilance
- Les nouveaux fournisseurs et sous-traitants sont évalués au regard de ces normes avant tout engagement
- Les contrats fournisseurs comprennent des obligations de respect des lois contre l'esclavage et du droit du travail, avec le droit de demander des informations et de mettre fin à la relation en cas de manquement
- Les agences de recrutement sont examinées pour s'assurer de pratiques de recrutement équitables
- Les préoccupations soulevées au sujet d'un fournisseur font l'objet d'une enquête, et des mesures correctives sont exigées lorsque des problèmes sont confirmés
6. Signalement des préoccupations
Les employés, prestataires, fournisseurs et membres du public peuvent signaler un cas présumé d'esclavage moderne, de traite des êtres humains, de travail forcé ou de travail des enfants lié à notre activité. Signalez une préoccupation et sélectionnez « Signaler un abus ou un problème de sécurité ». Les signalements sont traités de manière confidentielle, et nous ne tolérons aucunes représailles contre quiconque soulève une préoccupation de bonne foi.
7. Formation et sensibilisation
Les personnes impliquées dans la sélection des fournisseurs, les achats et le recrutement sont sensibilisées aux risques d'esclavage moderne, aux signaux d'alerte et à la manière de remonter les préoccupations.
8. Mesure de l'efficacité
Nous suivons la réalisation des évaluations de fournisseurs, l'intégration d'obligations contre l'esclavage dans les contrats fournisseurs, la sensibilisation des équipes concernées et le traitement des préoccupations soulevées. Nous utilisons ces indicateurs pour améliorer notre approche.
9. Révision de cette déclaration
La présente déclaration est revue au moins une fois par an et mise à jour à mesure que notre activité, nos chaînes d'approvisionnement et nos processus évoluent.
Des questions sur cette politique ?
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