Conformité export et commerce

1. Introduction

SoftSapien sert des clients en Amérique du Nord, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique. Nos services, ainsi que les logiciels, technologies ou données techniques que nous livrons, peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques des pays où nous et nos clients opérons.

2. Notre engagement

Nous exerçons nos activités dans le respect des lois applicables sur le contrôle des exportations et les sanctions commerciales, y compris les restrictions à l'exportation, à la réexportation et au transfert de technologies, logiciels et services contrôlés.

3. Réglementation applicable

Selon la mission, la réglementation applicable peut inclure les Export Administration Regulations des États-Unis et les sanctions administrées par l'Office of Foreign Assets Control, le règlement de l'Union européenne sur les biens à double usage et les sanctions de l'UE, les contrôles à l'exportation et sanctions du Royaume-Uni, les sanctions des Nations unies, ainsi que les lois des autres juridictions où nous opérons.

4. Parties soumises à restrictions et juridictions sanctionnées

Nous ne fournissons pas sciemment de services à des personnes, entités ou juridictions soumises à des sanctions applicables ou inscrites sur des listes de parties soumises à restrictions. Lorsque c'est requis, nous filtrons les nouveaux clients, fournisseurs et missions au regard des listes pertinentes avant toute contractualisation, et nous pouvons refuser ou suspendre une mission si la conformité ne peut être confirmée.

5. Technologies contrôlées et chiffrement

Certains livrables, comme les logiciels utilisant le chiffrement, peuvent être soumis à des exigences de classification à l'exportation. Le cas échéant, nous pouvons fournir des informations pour appuyer vos décisions de classification et de licence.

6. Obligations des clients

Les clients sont responsables de leur propre conformité aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions applicables à leur utilisation des livrables, y compris l'obtention des licences ou autorisations requises pour l'utilisation, la réexportation ou le transfert envisagés.

7. Interdiction de détournement

Les clients s'engagent à ne pas utiliser, exporter ou transférer de livrables en violation des lois applicables sur le contrôle des exportations ou les sanctions, et à ne pas détourner de livrables vers une partie soumise à restrictions, une juridiction sanctionnée ou un usage final interdit.

8. Questions et préoccupations

Pour toute question sur la présente déclaration, ou pour signaler une préoccupation de conformité, contactez notre équipe conformité et sélectionnez « Confidentialité, juridique et conformité ».